Termes et Conditions


Acceptation: Toutes les commandes sont soumises à l'approbation et à l'acceptation de TVH. Les termes et conditions suivants s'appliquent à toutes les commandes, et sont sujets à changements sans préavis. TVH se réserve le droit d'annuler des commandes acceptées, si des circonstances échappant à son contrôle (incluant, mais ne se limitant pas aux incendies, inondations, grèves, conflits de travail, accidents, sabotage, terrorisme, guerre, émeutes, retards dans les transports ou manque de moyens de transport, restrictions imposées par la loi, pénuries de matériel, et d'autres problèmes similaires), causant l'incapacité de TVH de livrer les produits à temps et conformément à la commande.

Prix: Les prix sont sujets à changements sans préavis. Sauf indication contraire, tous les prix sont en dollars américains.

Conditions de paiement: 30 jours nets, avec approbation de crédit. Les paiements par cartes de crédit et de débit seront disponibles seulement au moment de l'achat. Le paiement de soldes ouverts avec des cartes de crédit ou de débit n'est pas autorisé.

Paiements non réglés: Tous les montants non payés à échéance sont soumis à une charge comptable de 1,5% par mois dans la mesure permise par la loi et dans d’autres cas au taux le plus élevé pour un contrat écrit autorisé par la loi. Toutes les factures non payées à leur échéance sont soumises à des frais de collecte ainsi qu'à des charges juridiques.

Conditions de livraison / transport: Les produits sont vendus aux prix départ-usine de TVH (Ex Works). Les acheteurs acceptent de payer le fret et les frais de livraison, conformément à la politique spécifique au fret pour les clients de TVH.

Annulations: Les commandes ne peuvent être annulées après avoir été traitées.

Retour de Marchandises: Tous les retours (pour cause de défaut du produit ou autre) doivent être adressés dans les 90 jours après facturation. La marchandise retournée sera SEULEMENT acceptée avec un numéro d'autorisation de retour et SEULEMENT dans les 30 jours suivant la délivrance de ce numéro d'autorisation de retour. Tous les produits en commande spéciale, les peintures, les produits chimiques, les lubrifiants, LPG tank, et les extincteurs ne sont pas retournables une fois commandés.

Tous les retours (sauf pour les retours impliquant un défaut du produit vérifié par TVH) seront soumis à des frais de restockage de 25%.

La marchandise retournée comme défectueuse sera soigneusement testée et inspectée. Pour les marchandises vérifiées et constatées comme étant défectueuses, TVH fera (à sa seule discrétion) soit réparer soit remplacer la marchandise, sans frais, ou émettra un crédit complet pour la marchandise défectueuse, y compris le fret. Les marchandises retournées comme défectueuses, mais déclarées par nos services comme fonctionnant normalement, seront soumises à une redevance pour les tests effectués ainsi qu’à des frais de réapprovisionnement de 25%.

Aucun crédit ne sera émis pour les marchandises endommagées à cause de matériaux corrosifs, d’abus, d’altération ou d’utilisation non appropriée.

Avant de retourner toute marchandise à TVH, un numéro d'autorisation de retour doit être obtenu auprès de votre responsable commercial, du service client ou via IRMN. Votre demande doit comprendre:

1. Référence et description de la pièce
2. Raison du renvoi
3. Numéro de facture TVH
4. Numéro de Commande du client (PO#)

Les marchandises doivent être retournées "fret prépayé," avec le numéro d'autorisation de retour clairement étiqueté à l'extérieur de l'emballage. Les pièces doivent être neuves, dans leur emballage d'origine, dans un état vendable, et achetées à l'origine comme des pièces de service auprès de TVH.

Frais concernant les pièces utilisées (Core): Les crédits sur les pièces utilisées (Core) seront annulés si ceux-ci ne sont pas retournés à TVH dans les 60 jours.

Les "Core" pourront avoir des déductions pour les raisons suivantes:

*Le "Core" a été démonté
*Il y a des pièces manquantes
*Les pièces de rechange non-standards sont mauvaises ou inutilisables
*Les « core » ne sont pas de la même configuration que l'unité remanufacturée fournie

Les « Core » doivent être retournés dans le même conteneur dans lequel l'unité remanufacturée a été expédiée ou vous serez soumis à des frais de $100,00

Garantie sur les Démarreurs et Alternateurs: TVH garantit les démarreurs et alternateurs exempts de défauts de matériaux et de défauts de fabrication sous utilisation normale. Cette garantie est valable pour une période d'un an à partir de la date de vente originale.

TVH remplacera sans frais tout démarreur ou alternateur qui s'avère défectueux sur les matériaux ou dans la fabrication, sans frais. L'article défectueux devra être retourné avec le transport prépayé à TVH avec une preuve d'achat et une brève explication de l'anomalie.

Tous les démarreurs et alternateurs retournés à TVH sous garantie seront testés sur leurs défauts avant que tout crédit soit émis. Les démarreurs et alternateurs qui sont retournés sous garantie et ne présentent aucune anomalie après les tests seront retournés au client avec une redevance pour les tests de 10,00 $, et les frais de réexpédition.

Garantie limitée: TVH garantit que les produits qu'elle fabrique et distribue sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication, en utilisation normale. Cette garantie est effective pour une période d'un an, ou comme indiqué à partir de la date de vente initiale. (Tubes flash, ampoules, phares scellés et produits similaires sont soumis à une garantie de 90 jours. ) Cette garantie couvre uniquement les pièces mais ne comprend pas les frais de main-d'œuvre.

TVH réparera ou remplacera sans frais tout article vendu s'avérant défectueux dans les composants ou dans la fabrication. L'article défectueux doit être retourné, transport prépayé, à TVH avec une preuve d'achat et une brève explication de l'anomalie.

Cette garantie accorde des risques de défaillance du produit entre vous et TVH. Nos prix reflètent cette répartition des risques et la limitation de responsabilité contenues dans les présentes. La garantie énoncée ci-dessus est à la place de, et exclut toutes les autres garanties (qu'elles soient écrites, orales ou implicites), y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Les agents, employés, distributeurs et vendeurs de TVH ne sont pas autorisés à apporter des modifications à cette garantie ou à ajouter des garanties additionnelles pouvant lier TVH. En conséquence, les déclarations supplémentaires, tels que la publicité du vendeur ou les présentations orales ou écrites, ne constituent pas des garanties et ne doivent pas être invoquées.

Cette garantie vous confère des droits juridiques et vous pouvez bénéficier d'autres droits variant d'un état à l'autre.

Limitation de responsabilité: TVH NE DOIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE POUR UN INCIDENT SPECIAL, ACCIDENTEL, IMPORTANT, INDIRECT OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES PROVENANT D’UNE RUPTURE DE GARANTIE, RUPTURE DE CONTRAT, NEGLIGENCE, OU TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE, MEME SI TVH OU NOTRE AGENT A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. Entre autres choses, cela signifie que TVH n'est pas responsable des frais encourus à la suite de la perte de profits ou de revenus. Certains états ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages fortuits ou importants, donc la limitation ou l'exclusion énoncé précédemment peut ne pas s'appliquer à votre cas.

Taxation: L’acheteur est responsable de toutes les taxes de fabrication, taxes de ventes, taxes d'utilisations, le droit d'accise, ou toutes autres taxes ou frais semblables imposés par une autorité gouvernementale dans le cadre de la vente ou l'utilisation des produits vendus. L'acheteur accepte de rembourser TVH pour toutes ces taxes, droits ou frais qu'il encourt en raison des produits vendus à l'acheteur.

Exonération: Même si TVH n'insiste pas sur le strict respect ou l'exécution de toutes modalités ou conditions des présentes, cela ne constitue pas une renonciation à ces clauses ou conditions, et TVH se réserve le droit d'appliquer celles-ci.

Juridiction Applicable / Droit Exclusif: Ces termes et conditions, et la vente de biens en vertu des présentes, seront régis et interprétés selon les lois de l'État du Kansas. Le tribunal du district de Johnson County, Kansas a la compétence exclusive pour juger des litiges concernant ces termes et conditions, et / ou la vente de biens en vertu des présentes, sauf si TVH (à sa seule discrétion) sélectionne ou accepte expressément la juridiction d’un autre parti.L’acheteur consent expressément à la compétence de la Cour du district de Johnson County, Kansas.

Contrôle des exportations: les produits achetés ou reçus en vertu de ces termes doivent être soumis aux lois et règlements d'exportation des États-Unis et du Canada.L’acheteur doit respecter toutes ces lois et réglementations, et s'engage à ne pas utiliser, vendre, louer, expédier ou transporter les produits TVH d'une manière qui est incompatible avec ces lois et règlements

Divisibilité: Si un terme ou une condition ici énoncé doit être présenté devant un tribunal de juridiction compétente comme invalide, illégale ou inapplicable, cette condition ou clause sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la validité, la légalité et l'applicabilité des clauses restantes et autres règlements ne seront pas affectés ou diminués.

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